Utilisation des données personnelles collectées
Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, la communauté de communes Coteaux-Bellevue s’engage dans la protection des données personnelles.
Cette information a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
1- Principes en matière de traitement des données personnelles
En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par la communauté de communes Coteaux-Bellevue s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :
✓ Les traitements sont licites, loyaux et transparents ;
✓ Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes ;
✓ Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement ;
✓ Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.
2- les types de supports
Formulaires de contact
Au titre de la protection des données lorsque vous remplissez une fiche contact, nous vous demandons de nous confirmer en cochant la case prévue à cet effet que vous avez lu et acceptez notre politique de confidentialité.
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U. ; « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur les ordinateurs des visiteurs ayant pour but de nous aider à analyser comment les visiteurs utilisent le site Internet. Les informations générées par le cookie à propos de la manière dont les visiteurs utilisent le site Internet seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis.
Les utilisateurs peuvent empêcher la collecte des données relatives à leur utilisation du site Internet (y compris leur adresse IP) générées par le cookie et l’utilisation des données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
La base légale de l’utilisation de Google Analytics et de l’analyse de l’utilisation du site Internet relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. L’intérêt légitime poursuivi par nos services est l’amélioration et l’optimisation du site Internet pour le bénéfice de son visiteur.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à un tel traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez télécharger et installer le plug-in pour navigateur susmentionné ou vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies de pistage dans les paramètres de pistage ci-dessous.
3 – Traitement des données
Les droits que vous avez sur vos données
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements par email : contact(at)evol-formation.fr, ou courrier à l’adresse suivante : Communauté de communes Coteaux-Bellevue – 19 Route de Saint-Loup Cammas – 31140 Pechbonnieu
Transmission de vos données personnelles
En aucun cas, nous ne vendons, ni ne louons, ou ne communiquons vos informations personnelles, y compris votre adresse email, à des tiers.
Utilisation des données personnelles collectées
✓ Formulaires de contact & réservation
Les informations recueillies à partir des formulaires font potentiellement l’objet d’un traitement informatique destiné à la communauté de communes Coteaux-Bellevue pour assurer le suivi de l’exécution de votre demande. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaire à la gestion de notre organisation.
Les données personnelles collectées et traitées sont le nom, le prénom, l’adresse email, l’adresse postale, le nom sur votre règlement et toute autre information communiquée spontanément par la personne, si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.
✓ Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
4 – Durées de stockage de vos données
Concernant le site :
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.